Mentions légales
Le site www.hleclerc-avocats.fr est édité par la société civile professionnelle d’avocats Henri LECLERC et Associés dont le siège est 5 rue cassette 75006 Paris – FRANCE – Tél : 01 44 39 06 30 – inscrite au RCS du Tribunal de commerce de Paris sous le n°784 753 683, au capital social de 6 000 euros.
Le Directeur de la publication est Frédérique BAULIEU.
Le site est hébergé par la société 1&1 Internet SARL France . RCS Sarreguemines n° 431 303 775 Siege social 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines – Tél : 0970 808 911.
Protection des données à caractère personnel :
En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la Protection des données (RGPD – 2016/679) et de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la publication du site vous informe que :
1- Le responsable du fichier est Madame Frédérique BAULIEU, avocat à la Cour, 5 rue cassette 75006 Paris.
2- La protection porte sur l’ensemble de vos données personnelles.
3- La protection a pour finalité la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage.
4- Vos données sont traitées et conservées par la SCP Henri LECLERC et Associés dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles sont conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le cabinet.
La protection résulte d’un système informatique et par des locaux protégés et sécurisés.
Il est précisé ce qui suit :
En cliquant sur l’onglet « consentement de l’utilisateur », vous donnez votre consentement au traitement de vos données ;
Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en vous adressant au responsable du fichier, indiqué au point 1 ci-avant ;
Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL au cas où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées.
Coordonnées du Médiateur :
Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la consommation – 180, Boulevard Haussmann 75008 PARIS.